TABLEAUX, MOBILIER ET OBJETS D'ART

CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis uniquement par le droit français. Le fait 
de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, 
acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en 
euros. La loi française seule régit l’ensemble des relations contractuelles entre les parties.

DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères et l’expert, sous 
réserve des rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées 
au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l’état des œuvres et objets sont fournies à  titre 
indicatif. L’absence d’indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire 
affectant un lot n’indique pas que l’œuvre ou l’objet en soit exempt.
Tous  les  lots  sont  vendus  dans  l’état  où  ils  se  trouvent  au  moment  de  leur  adjudication  avec  leurs  possibles 
défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux 
acquéreurs l’examen des œuvres présentées.
Un  rapport  de  condition  sur  l’état  de  conservation  pourra  être  communiqué  gracieusement  sur  demande. La 
responsabilité  de  Métayer  Maison de  ventes aux  enchères  ou  de  l’expert de la  vente,  ne  saurait  être engagée 
relativement à un défaut qu’un examen attentif de l’objet n’aurait pu déceler, et qui aurait nécessité des moyens 
techniques non habituels – radiographie, démontage…-.
En  cas  de  contestation  au  moment  de l’adjudication,  s’il  est  établi  que  deux ou  plusieurs  enchérisseurs  ont 
simultanément porté une enchère équivalente, et réclament en même temps l’adjudication du lot pour leur compte, 
après le prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout 
le public présent sera admis à enchérir de nouveau.

DEROULE DE LA VENTE
Les enchères sont portées librement en salle, par téléphone ou sur internet. L’inscription préalable à la vente est 
obligatoire sur les plateformes Drouot Digital et Auction.fr. Pour certaines ventes, Métayer Maison de Ventes aux 
Enchères se réserve le droit de demander des garanties bancaires aux potentiels acheteurs avant la vente.
Le  commissaire-priseur  garde  l’entière  maîtrise  de  la  vente.  Lui  seul  décide  de  la  mise  à  prix,  de  l’ordre  de 
présentation des lots et du pas d’enchères.

LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES ET INTERNET
La  prise  en  compte  et  l’exécution  des  enchères  téléphoniques  et  internet  est  un  service  gracieux  rendu  par 
Métayer  Maison  de  Ventes  aux Enchères. À ce titre, la société  n’assumera  aucune responsabilité si  la liaison 
téléphonique ou internet est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Métayer Maison de Ventes aux enchères 
n’assumera  aucune  responsabilité  en  cas  d’inexécution  au  titre  d’erreurs  ou  d’omissions  en  relation avec  les 
ordres  téléphoniques. Le  seul  click  de formulation  d’enchère  via  www.drouotlive.com  établit  une  enchère  au 
même  titre  que  si  elle  était portée  dans  la  salle  de vente. En  aucun  cas,  l’évocation  d’une  erreur  ou  d’une 
mauvaise manipulation ne pourrait soustraire l’acquéreur via internet à son obligation de régler les sommes dues.
Les enchères portées par l’intermédiaire des plateformes partenaires que sont Drouot Digital et Auction.fr, qui ne 
seraient pas honorées par l’adjudicataire, peuvent donner lieu, suite à un préavis de l’enchérisseur, au blocage 
de son compte Drouot Digital ou Auction.fr jusqu’à complet paiement du bordereau.

FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR 
L’acheteur paiera à Métayer Maison de Ventes aux Enchères, en sus du prix d’adjudication ou prix au marteau, 
une commission d’adjudication de : 26 %TTC.

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS 
La sortie d’un objet ou d’une œuvre du territoire français peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention  du  document  concerné  ne  relève  que  de  la  responsabilité  du  bénéficiaire  de  l’adjudication  du  lot 
concerné par cette disposition.
Le  retard  ou  le  refus  de  délivrance  par  l’administration  des  documents  de  sortie  du  territoire,  ne  justifiera  ni 
l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
Si Métayer  Maison  de  Ventes  aux  Enchères est  sollicitée  par  l’acheteur  ou  son  représentant,  pour  faire  ces 
demandes  de  sortie  du  territoire,  l’ensemble  des  frais  engagés  sera  à  la  charge  totale  du  demandeur.  Cette 
opération ne sera qu’un service rendu par Métayer Maison de Ventes aux Enchères.

EXPORTATION APRÈS LA VENTE 
La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut 
être  remboursée  à  l’adjudicataire  dans  les  délais  légaux  sur  présentation  des  documents  qui  justifient 
l’exportation du lot acheté.

VENTE D’ARMES
La vente d'armes est soumise à la présentation par l'adjudicataire d'un agrément propre à la catégorie concernée.

ESPECES PROTEGEES
Les espèces protégées au titre de la CITES sont soumises à l'obtention d'un certificat à la charge de l’acquéreur.
DROIT DE SUITE
Le paiement du droit de suite, prévu à l’article L 122-8 du Code de la propriété intellectuelle, est à la charge du 
vendeur.

PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de préemption des œuvres vendues aux 
enchères publiques.
Dans ce cas, l’État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption 
formulée  par  le  représentant  de  l’Etat  dans  la  salle  de  vente,  soit  confirmée  dans  un  délai  de  quinze  jours  à 
compter de la vente.

RESPONSABILITÉ DES ENCHÉRISSEURS 
En  portant  une  enchère  sur  un  lot,  les  enchérisseurs  assument  la  responsabilité  personnelle  de  régler  le  prix 
d’adjudication  de  ce  lot,  augmenté  de  la  commission  d’adjudication  et  de  tous  droits  ou  taxes  exigibles.  Les 
enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la 
vente et passée par écrit avec Métayer Maison de Ventes aux Enchères.

DÉFAUT DE PAIEMENT 
Conformément  à  l’article  14  de  la  loi  n°2000-642  du  10  juillet  2000,  à  défaut  de  paiement  par  l’adjudicataire, 
après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération 
des enchères de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à 
compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par 
l’adjudicataire défaillant Métayer Maison de Ventes aux Enchères se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire 
défaillant - des  intérêts  au  taux  légal - des  frais  forfaitaires  de  recouvrement,  correspondant  à  10%  du  prix 
d’adjudication, avec un minimum de 250 euros - le paiement du prix d’adjudication ou: - la différence entre ce prix 
et  le  prix  d’adjudication  en  cas  de  revente  s’il  est  inférieur,  ainsi  que  les  coûts  générés  pour  les  nouvelles 
enchères - la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi 
que les coûts générés pour les nouvelles enchères.
Métayer Maison de Ventes aux Enchères se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec 
les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si, dans les 2 mois après la 
vente, les bordereaux ne sont toujours pas soldés.

ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT  
Métayer Maison de Ventes aux Enchères ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de 
l’intégralité du prix global.
Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de 
perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. Métayer Maison de Ventes aux Enchères 
décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir les 
risques contre ces dommages. 
Les lots acquis lors des ventes pourront être réglés et retirés sur place, pendant les ventes, y compris le vendredi 
15 novembre pour les lots  acquis  lors  de  la  vente  du  14  novembre,  puis  à  l’étude au 33  rue  de  Montholon 
75009Parisà partir du lundi 18 novembre 2019 à 10h.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de Métayer Maison de Ventes aux Enchères.
Métayer Maison de Ventes aux Enchères n’est pas responsable de la charge des transports après la vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en 
cas de perte, de vol ou d’accidents.
NB : Les meubles et objets volumineux seront stockés au dépôt de la société LTSE : 
14 avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin,
en franchise de magasinage jusqu’au jeudi 28 novembre 2019 inclus. 
Pour toute restitution, il est impératif de faire une demande de RDV sur l'adresse : magasinage@ltse.fr
Une fois cette date dépassée, des frais de magasinage seront appliqués par LTSE selon les conditions tarifaires 
suivantes :
- Frais de dossier TTC par lot : 5 €
- Frais de stockage et d'assurance TTC par lot :
• 1 € / jour, les 4 premiers jours ouvrés
• 1 € / 5 € / 10 € / 20 € / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot*
• Les frais de dossier sont plafonnés à 50 € TTC par retrait.
• Une réduction de 50% sur les frais de stockage est accordée aux clients étrangers et
professionnels de province, sur justificatif.
• 10 jours de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge et livrés par les transports LTSE
Nous vous informons que :
- Les lots sont remis par la société LTSE après acquittement total des sommes dues au titre du stockage,
sur présentation du bordereau acquitté
- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d'un an à compter de son entrée au service
Magasinage de la société LTSE sera réputé abandonné et sa propriété transférée à la société LTSE à titre
de garantie pour couvrir les frais de stockage.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas 
échéant le support matériel. Métayer Maison de Ventes aux Enchères est propriétaire du droit de reproduction de 
son  catalogue.  Toute  reproduction  de  celui-ci  est  interdite  et  constitue  une  contrefaçon. L’OVV  dispose  d’une 
autorisation pour la reproduction des œuvres proposées à la vente, et non tombées dans le domaine public. En 
l’absence d’autorisation, toute reproduction de ces œuvres expose son auteur à des poursuites en contrefaçon 
par le titulaire du droit d’auteur des œuvres ainsi reproduites.

DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères sont traitées dans le respect 
du RGPD et utilisées uniquement à des fins permettant l’exercice normal du processus de vente aux enchères.

REGLEMENT DES LITIGES
L'action en responsabilité contre l'OVV et l'expert se prescrit par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la 
prisée. L’adjudicataire  peut  saisir  le  commissaire  du  gouvernement,  mandaté  auprès  du  Conseil  des  Ventes 
Volontaires de meubles aux enchères publiques pour le règlement amiable d’un litige.
DEONTOLOGIE
L’OVV  Métayer  Maison  de  Ventes est  soumis  au  respect  des  bonnes  pratiques  prescrites  par  le  Recueil  des 
Obligations Déontologiques des opérateurs de ventes volontaires approuvé par arrêté du 21 février 2012.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Métayer  Maison  de  Ventes  aux  rappelle  que  la  vente  aux  enchères  publiques  est  faite  au  comptant  et  que 
l’adjudicataire devra immédiatement s’acquitter du règlement total de ses acquisitions.
Le règlement pourra être effectué :
- en espèces dans la limite de 1 000 euros (résidents français) 
- en espèces dans la limite de 15 000 euros (résidents étrangers), avec déclaration douanière d’entrée des fonds 
sur le territoire français au-delà de 10 000 euros.
- par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité (les 
chèques étrangers ne sont pas acceptés) 
- par carte bancaire Visa ou MasterCard
(pas de carte bancaire à distance).
- par virement bancaire en euros aux coordonnées suivantes :
COORDONNÉES BANCAIRES BNP PARIBAS 
Agence Centrale 1 boulevard Haussmann, 
75009 Paris 
RIB : 30004 02550 00010173808 36 
IBAN : FR 76 3000 4025 5000 0101 7380 836 
BIC : BNPAFR PPPOP