CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COMMISSION ACHETEUR
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant de l’enchère et par lot, les frais et taxes suivantes : 15,00% TTC (vente judiciaire)
AVANT LA VENTE
L’ÉTAT DES LOTS
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Les dimensions, couleurs et poids des objets sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se fier à son propre jugement. L’ensemble des objets présentés à la vente sont des biens d’occasion.
La vente judiciaire étant réalisée à la demande du Crédit Municipal de Nevers, AUCUNE RECLAMATION ne sera possible.
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone.
Elles peuvent également être portées en « Live » via le site www.interencheres.com
EN SALLE
Au premier achat, vous devez fournir aux membres de l’étude, vos coordonnées complètes et garanties bancaires. En enchérissant, vous le faites à titre personnel et vous êtes le seul responsable de cette enchère.
ORDRES D ’ACHAT ÉCRITS ET TÉLÉPHONIQUES
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, nous pouvons exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve et les autres enchères.
Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence. Indiquez toujours un montant ferme.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation basse est égale ou supérieure à 100 €. L’étude ne pourra être tenue responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre cause. Toute demande de ligne téléphonique sera considérée comme ordre d’achat équivalent à l’estimation basse portée au catalogue.
Afin d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h avant la vente.
LA VENTE
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Des modifications pourront être apportés au catalogue (réunion de lots etc.) et inscrites au procès-verbal de la vente.
Le commissaire-priseur a la police des enchères.
APRÈS LA VENTE
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le règlement pourra être effectué :
- en espèces dans la limite de 1 000 euros (résidents français et professionnels).
- par carte bancaire Visa ou Master Card (attention, il ne sera pas possible de régler par CB à distance).
- par virement bancaire en euros.
ENLÈVEMENT DES LOTS & FRAIS DE GARDIENNAGE
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Enlèvement des lots à l’issue de la vente et aux dates et horaires donnés par le commissaire-priseur.
Au-delà, soit vos achats seront abandonnés, soit des frais de transport et de gardiennage chez un prestataire spécialisé seront facturés (sur factures).
Pierre-Guilhem METAYER / Guillaume MERMOZ
Commissaires-priseurs judiciaires
détenant un office à ANTIBES (06), vente aux enchères publiques judiciaire du CREDIT MUNICIPAL DE NEVERS réalisée en partenariat avec le bureau de NEVERS (58) de la Maison de ventes aux enchères METAYER-MERMOZ.
nevers@metayer-auction.com
