TABLEAUX, MOBILIER, OBJETS D'ART ET DE COLLECTION - PREMIÈRE PARTIE

Frais 22% TTC

CONDITIONS DE VENTE
Les  conditions  générales  de  la  vente  et  tout  ce  qui  s’y  rapporte  sont  régis  uniquement  par  le  droit  français. Le  fait  de 
participer  à  la  présente  vente  aux  enchères publiques  implique  que  tous  les  acheteurs  ou  leurs  mandataires,  acceptent  et 
adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en euros. La loi française seule 
régit l’ensemble des relations contractuelles entre les parties.

DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères et l’expert, sous réserve des 
rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la 
vente.
Les  dimensions,  couleurs  des  reproductions  et  informations  sur  l’état  des  œuvres  et  objets  sont  fournies  à  titre  indicatif. 
L’absence  d’indications  relatives  à  un  incident,  un  accident,  une  restauration  ou  une  mesure  conservatoire  affectant  un  lot 
n’indique pas que l’œuvre ou l’objet en soit exempt.
Tous  les  lots  sont  vendus  dans  l’état  où  ils  se  trouvent  au  moment  de  leur  adjudication  avec  leurs  possibles  défauts  et 
imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs 
l’examen des œuvres présentées.
Un rapport de condition sur l’état de conservation pourra être communiqué gracieusement sur demande. La responsabilité de 
Métayer Maison de ventes aux enchères ou de l’expert de la vente, ne saurait  être engagée relativement  à un défaut qu’un 
examen  attentif  de  l’objet  n’aurait  pu  déceler,  et  qui  aurait  nécessité  des  moyens  techniques  non  habituels – radiographie, 
démontage…-.
En cas de contestation au moment de l’adjudication, s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté 
une enchère équivalente, et réclament en même temps l’adjudication du lot pour leur compte, après le prononcé du mot adjugé, 
le dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de 
nouveau.

DEROULEMENT DE LA VENTE
Les enchères sont portées librement en salle, par téléphone ou sur internet. L’inscription préalable à la vente est obligatoire sur 
les plateformes Drouot Digital et Auction.fr. Pour certaines ventes, Métayer Maison  de  Ventes aux Enchères  se réserve le 
droit de demander des garanties bancaires aux potentiels acheteurs avant la vente.
Le commissaire-priseur garde l’entière maîtrise de la vente. Lui seul décide de la mise à prix, de l’ordre de présentation des 
lots et du pas d’enchères.

LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES ET INTERNET
La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques et internet est un service gracieux rendu par Métayer Maison de 
Ventes  aux  Enchères.  À  ce  titre, la société  n’assumera  aucune  responsabilité  si  la  liaison  téléphonique  ou  internet  est 
interrompue, n’est pas établie ou tardive. Métayer Maison de Ventes aux enchères n’assumera aucune responsabilité en cas 
d’inexécution  au  titre  d’erreurs  ou  d’omissions  en  relation avec  les  ordres  téléphoniques. Le  seul  click  de formulation 
d’enchère via www.drouotlive.com établit une enchère au même titre que si elle était portée dans la salle de vente. En aucun 
cas, l’évocation d’une erreur ou d’une mauvaise manipulation ne pourrait soustraire l’acquéreur via internet à son obligation
de régler les sommes dues. Les enchères portées par l’intermédiaire des plateformes partenaires que sont Drouot Digital et 
Auction.fr,  qui  ne  seraient  pas  honorées  par  l’adjudicataire,  peuvent  donner  lieu,  suite  à  un  préavis  de  l’enchérisseur,  au 
blocage de son compte Drouot Digital ou Auction.fr jusqu’à complet paiement du bordereau.

FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur  paiera  à  Métayer  Maison  de  Ventes  aux  Enchères,  en  sus  du  prix  d’adjudication  ou  prix  au  marteau,  une 
commission d’adjudication de : 22 %TTC.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots indiqués par * devront s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA (5,5 %) des droits et des taxes 
pour importation temporaire.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un objet ou d’une œuvre du territoire français peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par 
cette disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la 
vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
Si Métayer  Maison  de  Ventes  aux  Enchères est  sollicitée  par  l’acheteur  ou  son  représentant,  pour  faire  ces  demandes  de 
sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service 
rendu par Métayer Maison de Ventes aux Enchères.

EXPORTATION APRÈS LA VENTE
La  TVA  collectée  au  titre  des  frais  de  vente  ou  celle  collectée  au  titre  d’une  importation  temporaire  du  lot,  peut  être 
remboursée à l’adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l’exportation du lot acheté.
VENTE D’ARMES
La vente d'armes est soumise à la présentation par l'adjudicataire d'un agrément propre à la catégorie concernée.
ESPECES PROTEGEES
Les espèces protégées au titre de la CITES sont soumises à l'obtention d'un certificat à la charge de l’acquéreur.
DROIT DE SUITE
Le paiement du droit de suite, prévu à l’article L 122-8 du Code de la propriété intellectuelle, est à la charge du vendeur.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État  français  dispose,  dans  certains  cas  définis  par  la  loi,  d’un  droit  de  préemption  des  œuvres  vendues  aux  enchères 
publiques.
Dans ce cas, l’État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le 
représentant de l’Etat dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente.
RESPONSABILITÉ DES ENCHÉRISSEURS
En portant une enchère sur un lot, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot, augmenté de la commission d’adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en 
leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Métayer Maison 
de Ventes aux Enchères.

DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en 
demeure  restée  infructueuse,  le  bien  est  remis  en  vente  à  la  demande  du  vendeur  sur réitération  des enchères  de 
l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la 
vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant Métayer Maison de
Ventes  aux  Enchères  se  réserve  le  droit  de  réclamer  à  l’adjudicataire  défaillant - des  intérêts au  taux  légal - des  frais 
forfaitaires de recouvrement, correspondant à 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros - le paiement du 
prix d’adjudication ou: - la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les 
coûts générés pour les nouvelles enchères - la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il 
est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les nouvelles enchères.
Métayer Maison de Ventes aux Enchères se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes 
dues par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si, dans les 2 mois après la vente, les bordereaux ne 
sont toujours pas soldés.
ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT
Métayer Maison de Ventes aux Enchères ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité 
du prix global.Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques 
de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. Métayer Maison de Ventes aux Enchères décline 
toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir les risques contre ces 
dommages.
Les  lots  acquis  lors  des  ventes  pourront  être  réglés  sur  place  et  retirés  sur  rendez-vous
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de Métayer Maison de Ventes aux Enchères.
Métayer Maison de Ventes aux Enchères n’est pas responsable de la charge des transports après la vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, 
de vol ou d’accidents.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le 
support matériel. Métayer Maison de Ventes aux Enchères est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute 
reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon. L’OVV dispose d’une autorisation pour la reproduction des 
œuvres proposées à la vente, et non tombées dans le domaine public. En l’absence d’autorisation, toute reproduction de ces 
œuvres expose son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire du droit d’auteur des œuvres ainsi reproduites.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères sont traitées dans le respect du RGPD et 
utilisées uniquement à des fins permettant l’exercice normal du processus de vente aux enchères.
REGLEMENT DES LITIGES
L'action  en  responsabilité  contre  l'OVV  et  l'expert  se  prescrit  par  cinq  ans  à  compter  de  l'adjudication ou  de  la  prisée.
L’adjudicataire peut saisir le commissaire du gouvernement, mandaté auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles 
aux enchères publiques pour le règlement amiable d’un litige. 

DEONTOLOGIE
L’OVV  Métayer  Maison  de  Ventes est  soumis  au  respect  des  bonnes pratiques  prescrites  par  le  Recueil  des  Obligations 
Déontologiques des opérateurs de ventes volontaires approuvé par arrêté du 21 février 2012.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Métayer Maison de Ventes aux rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire devra 
immédiatement s’acquitter du règlement total de ses acquisitions.
Le règlement pourra être effectué :
- en espèces dans la limite de 1 000 euros (résidents français)
- en espèces dans la limite de 1 000 euros (ressortissants français et professionnels) ou 15 000 euros (résidents étrangers).
- par  chèque  bancaire  ou  postal  avec  présentation  obligatoire  d’une  pièce  d’identité  en  cours  de  validité  (les  chèques 
étrangers ne sont pas acceptés).
- par carte bancaire Visa ou Master Card (attention, il ne sera pas possible de régler par CB à distance).
- par virement bancaire en euros aux coordonnées suivantes :

COORDONNÉES BANCAIRES BNP PARIBAS
Agence Centrale 1 boulevard Haussmann,
75009 Paris
RIB : 30004 02550 00010173808 36
IBAN : FR 76 3000 4025 5000 0101 7380 836
BIC : BNPAFR PPPOP