CHASSE - ART ANIMALIER - Vente en nocturne à Nevers

Les conditions générales de la vente et tout ce qui
s’y rapporte sont régis uniquement par le droit français.
Le  fait  de  participer  à  la  présente  vente  aux  enchères  publiques  implique  que  tous  les  acheteurs
ou  leurs  mandataires,  acceptent  et  adhérent  à
toutes les conditions ci-après énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
DéfINITIONS ET gARANTIES
Les  indications  figurant  au  catalogue  sont  établies
par métayer maison de ventes aux enchères et l’ expert, sous réserve des rectifications, notifications et
déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les  dimensions,  couleurs  des  reproductions  et
informations  sur  l’état  des  oeuvres  et  objets  sont
fournies  à  titre  indicatif.  L’absence  d’indications
relatives  à  un  incident,  un  accident,  une  restauration  ou  une  mesure  conservatoire  affectant  un  lot
n’indique pas que l’oeuvre ou l’objet en soit exempt.
Tous  les  lots  sont  vendus  dans  l’état  où  ils  se
trouvent au moment de leur adjudication avec leur
possible défauts et imperfections.
aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant
permis  aux  acquéreurs  l’examen  des  oeuvres  présentées.
Pour les lots dont le montant de l’estimation basse
dépasse 1.500 euros figurant dans le catalogue de
vente, un rapport de condition sur l’état de conservation pourra être communiqué gracieusement sur
demande. Les informations y figurant sont fournies
à  titre  indicatif  uniquement. celles-ci  ne  sauraient
engager  en  aucune  manière  la  responsabilité  de
métayer maison  de ventes  aux enchères  ni  de  son
expert.
en  cas  de  contestation  au  moment  de  l’  adjudication,  s’il  est  établi  que  deux  ou  plusieurs  enchérisseurs  ont  simultanément  porté  une  enchère  équivalente, et réclament en même temps l’adjudication
du lot pour leur compte, après le prononcé du mot
adjugé, le dit lot sera remis en adjudication au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
LES ENCHÈRES TéLéPHONIQUES ET INTERNET
La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques et internet est un service gracieux rendu
par métayer maison  de ventes  aux enchères. à ce
titre,  notre  société  n’assumera  aucune  responsabilité  si  la  liaison  téléphonique  ou  internet  est  interrompue, n’est pas établie ou tardive.
métayer maison de ventes aux enchères n’assumera
aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre
d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres
téléphoniques.
Le  seul  click  de  formulation  d’enchère  via  www.
drouotlive.com ou www.invaluable.com établit une
enchère au même titre que si elle était portée dans
la salle de vente.
en  aucun  cas,  l’évocation  d’une  erreur  ou  d’une
mauvaise  manipulation  ne  pourrait  soustraire  l’acquéreur  via  internet  à  son  obligation  de  régler  les
sommes dues.
fRAIS àLA CHARgE DE L’ACHETEUR
L’acheteur  paiera  à métayer maison  de ventes  aux
enchères,  en  sus  du  prix  d’adjudication  ou  prix  au
marteau, une commission d’adjudication de: 20,4 %
LA SORTIE DU TERRITOIRE fRANÇAIS
La  sortie  d’un  objet  ou  d’une  oeuvre  du  territoire
français  peut  être  sujette  à  une  autorisation  administrative.
L’obtention  du  document  concerné  ne  relève  que
de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication
du lot concerné par cette disposition.
Le  retard  ou  le  refus  de  délivrance  par  l’administration  des  documents  de  sortie  du  territoire,  ne
justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de
règlement, ni une résolution.
Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou son
représentant,  pour  faire  ces  demandes  de  sortie
du  territoire,  l’ensemble  des  frais  engagés  sera  à
la  charge  totale  du  demandeur.  cette  opération
ne sera qu’un service rendu par métayer maison de
ventes aux enchères
EXPORTATION APRÈS LA VENTE
La Tvacollectée au titre des frais de vente ou celle
collectée  au  titre  d’une  importation  temporaire  du
lot, peut être remboursée à l’adjudicataire dans les
délais  légaux  sur  présentation  des  documents  qui
justifient l’exportation du lot acheté.
PRéEMPTION DE L’éTAT fRANÇAIS
L’état français dispose, dans certains cas définis par
la  loi,  d’un  droit  de  préemption  des  oeuvres  vendues aux enchères publiques.
dans  ce  cas,  l’état  français  se  substitue  au  dernier
enchérisseur  sous  réserve  que  la  déclaration  de
préemption  formulée  par  le  représentant  de  l’etat
dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai
de quinze jours à compter de la vente.
RESPONSABILITéDES ENCHéRISS EURS
en portant une enchère sur un lot, les enchérisseurs
assument la responsabilité personnelle de régler le
prix d’adjudication de ce lot, augmenté de la commission  d’adjudication  et  de  tous  droits  ou  taxes
exigibles.  Les  enchérisseurs  sont  réputés  agir  en
leur nom et pour leur propre compte, sauf convention  contraire  préalable  à  la  vente  et  passée  par
écrit avec métayer maison de ventes aux enchères.
DéfAUT DE PAIEMENT
conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du
10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le
bien  est  remis  en  vente  à  la  demande  du  vendeur
sur  folle  enchère  de  l’adjudicataire  défaillant;  si  le
vendeur  ne  formule  pas  cette  demande  dans  un
délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente
est  résolue  de  plein  droit,  sans  préjudice  de  dommages  et  intérêts  dus  par  l’adjudicataire  défaillant
métayer maison de ventes aux enchères se réserve
le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant - des
intérêts  au  taux  légal  -  des  frais  forfaitaires  de  recouvrement, correspondant à 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros - le paiement 
dans  ce  cas,  l’état  français  se  substitue  au  dernier
enchérisseur  sous  réserve  que  la  déclaration  de
préemption  formulée  par  le  représentant  de  l’etat
dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai
de quinze jours à compter de la vente.
RESPONSABILITéDES ENCHéRISS EURS
en portant une enchère sur un lot, les enchérisseurs
assument la responsabilité personnelle de régler le
prix d’adjudication de ce lot, augmenté de la commission  d’adjudication  et  de  tous  droits  ou  taxes
exigibles.  Les  enchérisseurs  sont  réputés  agir  en
leur nom et pour leur propre compte, sauf convention  contraire  préalable  à  la  vente  et  passée  par
écrit avec métayer maison de ventes aux enchères.
DéfAUT DE PAIEMENT
conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du
10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le
bien  est  remis  en  vente  à  la  demande  du  vendeur
sur  folle  enchère  de  l’adjudicataire  défaillant;  si  le
vendeur  ne  formule  pas  cette  demande  dans  un
délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente
est  résolue  de  plein  droit,  sans  préjudice  de  dommages  et  intérêts  dus  par  l’adjudicataire  défaillant
métayer maison de ventes aux enchères se réserve
le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant - des
intérêts  au  taux  légal  -  des  frais  forfaitaires  de  recouvrement, correspondant à 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros - le paiement
du  prix  d’adjudication  ou:  -  la  différence  entre  ce
prix  et  le  prix  d’adjudication  en  cas  de  revente  s’il
est  inférieur,  ainsi  que  les  coûts  générés  pour  les
nouvelles  enchères  -  la  différence  entre  ce  prix  et
le  prix  d’adjudication  sur  folle  enchère  s’il  est  inférieur, ainsi que les coûts générés pour les nouvelles
enchères.
métayer maison de ventes aux enchères se réserve
également  le  droit  de  procéder  à  toute  compensation  avec  les  sommes  dues  par  l’adjudicataire
défaillant ou à encaisser les chèques de caution si,
dans  les  deux  mois  après  la  vente,  les  bordereaux
ne sont toujours pas soldés.
L’opérateur  de  vente  volontaire  est  adhérent  au
registre  central  de  prévention  des  impayés  des
commissaires  priseurs  auprès  duquel  les  incidents
de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les  droits  d’accès,  de  rectification  et  d’opposition
pour  motif  légitime  sont  à  exercer  par  le  débiteur
concerné  auprès  du  Symev,15  rue  Freycinet  75016
Paris.
ENLÈVEMENT  DES  ACHATS,  ASS  URANCE,  MAgASINAgE ET TRANSPORT
métayer maison de ventes aux enchères ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du prix global.
il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots
dès  leur  adjudication  puisque  dès  ce  moment,  les
risques  de  perte,  vol,  dégradations  ou  autres  sont
sous son entière responsabilité.
métayer maison  de ventes  aux enchères  décline
toute  responsabilité  quant  aux  dommages  euxmêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir les risques contre ces dommages.
Les  lots  acquis  lors  de  la  vente  du  13 novembre
pourront  être  réglés  et  retirés  sur  place  jusqu’au
lundi 16 novembre 11h
a compter  du  mardi  17  novembre  ,  les  achats
seront disponibles au bureau de Nevers ou au bureau de Paris, selon les instructions de l’acheteur.
La  manutention  et  le  magasinage  n’engagent  pas
la responsabilité de métayer maison de ventes aux
enchères.
métayer maison  de ventes  aux enchères  n’est  pas
responsable  de  la  charge  des  transports  après  la
vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en
cause en cas de perte, de vol ou d’accidents.
PROPRIéTéINTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits
de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel.
PAIEMENT DU PRIX gLOBAL
métayer maison de ventes aux rappelle que la vente
aux  enchères  publiques  est  faite  au  comptant  et
que  l’adjudicataire  devra  immédiatement  s’acquitter du règlement total de ses acquisitions.
Le règlement pourra être effectué:
- en espèces dans la limite de 1 000 euros (résidents
français)
-  en  espèces  dans  la  limite  de  15  000  euros  (résidents étrangers)
- par chèque bancaire ou postal avec présentation 
obligatoire  d’une  pièce  d’identité  en  cours  de  validité (les chèques étrangers ne sont pas acceptés)
- par carte bancaire visa ou master card
- par virement bancaire en euros aux coordonnées
suivantes:
COORDONNéES BANCAIRES BNP PARI BAS
agence centrale  1  boulevard haussmann,  75009
Paris
rib: 30004 02550 00010173808 36
ibaN : Fr76 3000 4025 5000 0101 7380 836
bic: bNPaFrPPPoP