MOBILIER, TABLEAUX, OBJETS D'ART ET DE COLLECTION - 1ère partie

MOBILIER, TABLEAUX, OBJETS D'ART ET DE COLLECTION - PREMIERE PARTIE

58000 NEVERS, Palais Ducal
Samedi 11 Janvier 2020, 14H15.

Expositions :
VENDREDI 10 JANVIER de 15h à 18h
SAMEDI 11 JANVIER de 9h à 12h

Références et contacts :
Bureau de Nevers,
7 Place Saint Laurent
03.86.70.02.91
nevers@metayer-auction.com

Frais de vente : 22% TTC

CONDITIONS DE VENTE
Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis uniquement par le droit français. Le fait de participer 
à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes 
les conditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en euros. La loi française seule régit l’ensemble des 
relations contractuelles entre les parties.
DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères et l’expert, sous réserve des 
rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l’état des œuvres et objets sont fournies à titre indicatif. L’absence 
d’indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot n’indique pas que 
l’œuvre ou l’objet en soit exempt.
Tous  les  lots  sont  vendus  dans  l’état  où  ils  se  trouvent  au  moment  de  leur  adjudication  avec  leurs  possibles  défauts  et 
imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs 
l’examen des œuvres présentées.
Un rapport de condition sur l’état de conservation pourra être communiqué gracieusement sur demande.  La responsabilité de 
Métayer Maison de ventes aux enchères ou de l’expert de la vente, ne saurait être engagée relativement à un défaut qu’un examen 
attentif de l’objet n’aurait pu déceler, et qui aurait nécessité des moyens techniques non habituels – radiographie, démontage…-.
En cas de contestation au moment de l’adjudication, s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté 
une enchère équivalente, et réclament en même temps l’adjudication du lot pour leur compte, après le prononcé du mot adjugé, 
le dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de 
nouveau.
DEROULE DE LA VENTE
Les enchères sont portées librement en salle, par téléphone ou sur internet. L’inscription préalable à la vente est obligatoire sur 
les plateformes Drouot Digital et Auction.fr. Pour certaines ventes, Métayer Maison de Ventes aux Enchères se réserve le droit 
de demander des garanties bancaires aux potentiels acheteurs avant la vente.
Le commissaire-priseur garde l’entière maîtrise de la vente. Lui seul décide de la mise à prix, de l’ordre de présentation des 
lots et du pas d’enchères.
LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES ET INTERNET
La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques et internet est un service gracieux rendu par Métayer Maison de 
Ventes  aux  Enchères.  À  ce  titre,  la  société  n’assumera  aucune  responsabilité  si  la  liaison  téléphonique  ou  internet  est 
interrompue, n’est pas établie ou tardive.  Métayer Maison de Ventes aux enchères n’assumera aucune responsabilité en cas 
d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation  avec les ordres téléphoniques. Le seul click de  formulation d’enchère 
via  www.drouotlive.com  établit  une  enchère  au  même  titre  que  si  elle  était  portée  dans  la  salle  de  vente.  En  aucun  cas, 
l’évocation d’une erreur ou d’une mauvaise manipulation ne pourrait soustraire l’acquéreur via internet à son obligation de 
régler  les  sommes  dues.  Les  enchères  portées  par  l’intermédiaire  des  plateformes  partenaires  que  sont  Drouot  Digital  et 
Auction.fr, qui ne seraient pas honorées par l’adjudicataire, peuvent donner lieu, suite à un préavis de l’enchérisseur, au blocage 
de son compte Drouot Digital ou Auction.fr jusqu’à complet paiement du bordereau.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR 
L’acheteur paiera à Métayer Maison de Ventes aux Enchères, en sus du prix d’adjudication ou prix au marteau, une commission 
d’adjudication de : 22 %TTC.
IMPORTATION TEMPORAIRE 
Les acquéreurs des lots indiqués par * devront s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA (5,5 %) des droits et des taxes 
pour importation temporaire. 
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS 
La sortie d’un objet ou d’une œuvre du territoire français peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette 
disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la 
vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
Si Métayer Maison de Ventes aux Enchères est sollicitée par l’acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie 
du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur.  Cette opération ne sera qu’un service rendu 
par Métayer Maison de Ventes aux Enchères.
EXPORTATION APRÈS LA VENTE 
La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut être remboursée 
à l’adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l’exportation du lot acheté.
VENTE D’ARMES
La vente d'armes est soumise à la présentation par l'adjudicataire d'un agrément propre à la catégorie concernée.
ESPECES PROTEGEES
Les espèces protégées au titre de la CITES sont soumises à l'obtention d'un certificat à la charge de l’acquéreur.
DROIT DE SUITE
Le paiement du droit de suite, prévu à l’article L 122-8 du Code de la propriété intellectuelle, est à la charge du vendeur.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État  français  dispose,  dans  certains  cas  définis  par  la  loi,  d’un  droit  de  préemption  des  œuvres  vendues  aux  enchères 
publiques.
Dans ce cas, l’État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le 
représentant de l’Etat dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente.
RESPONSABILITÉ DES ENCHÉRISSEURS 
En portant une enchère sur un lot, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication de 
ce lot, augmenté de la commission d’adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en
leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Métayer Maison de 
Ventes aux Enchères.
DÉFAUT DE PAIEMENT 
Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en 
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire 
défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue 
de  plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant Métayer Maison de Ventes aux Enchères 
se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant  -  des intérêts au taux légal - des frais forfaitaires de recouvrement, 
correspondant à 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros  -  le paiement du prix d’adjudication ou:  -  la 
différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les  nouvelles
enchères - la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur  réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi que les coûts 
générés pour les nouvelles enchères.
Métayer Maison de Ventes aux Enchères se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues 
par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si, dans les 2 mois après la vente, les bordereaux ne sont 
toujours pas soldés.
ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT 
Métayer Maison de Ventes aux Enchères ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du 
prix global. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de 
perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. Métayer Maison de Ventes aux Enchères décline toute 
responsabilité  quant  aux  dommages  eux-mêmes  ou  à  la  défaillance  de  l’adjudicataire  de  couvrir  les  risques  contre  ces 
dommages. 
Les lots acquis lors des ventes devront être réglés et retirés sur place, pendant la vente et après la vente.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de Métayer Maison de Ventes aux Enchères.
Métayer Maison de Ventes aux Enchères n’est pas responsable de la charge des transports après la vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de 
vol ou d’accidents.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
La vente d’un  lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le 
support matériel.  Métayer Maison de Ventes aux Enchères est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute 
reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon. L’OVV dispose d’une autorisation pour la reproduction des 
œuvres proposées à la vente, et non tombées dans le domaine public. En l’absence d’autorisation, toute reproduction de ces 
œuvres expose son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire du droit d’auteur des œuvres ainsi reproduites.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères sont traitées dans le respect du RGPD et 
utilisées uniquement à des fins permettant l’exercice normal du processus de vente aux enchères.
REGLEMENT DES LITIGES
L'action  en  responsabilité  contre  l'OVV  et  l'expert  se  prescrit  par  cinq  ans  à  compter  de  l'adjudication  ou  de  la  prisée.
L’adjudicataire peut saisir le commissaire du gouvernement, mandaté auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles 
aux enchères publiques pour le règlement amiable d’un litige.
DEONTOLOGIE
L’OVV  Métayer  Maison  de  Ventes  est  soumis  au  respect  des  bonnes  pratiques  prescrites  par  le  Recueil  des  Obligations 
Déontologiques des opérateurs de ventes volontaires approuvé par arrêté du 21 février 2012.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Métayer Maison de Ventes aux rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire devra 
immédiatement s’acquitter du règlement total de ses acquisitions.
Le règlement pourra être effectué :
- en espèces dans la limite de 1 000 euros (résidents français) 
- en espèces dans la limite de 15 000 euros (résidents étrangers) 
- par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité (les chèques étrangers 
ne sont pas acceptés) 
- par carte bancaire Visa ou Master Card
- par virement bancaire en euros aux coordonnées suivantes :
COORDONNÉES BANCAIRES BNP PARIBAS 
Agence Centrale 1 boulevard Haussmann, 
75009 Paris 
RIB : 30004 02550 00010173808 36 
IBAN : FR 76 3000 4025 5000 0101 7380 836 
BIC : BNPAFR PPPOP